mercredi 11 mars 2009

Les « combines » de Carl Lang avec les socialistes déclarées illégales par le Préfet de Région

Lors de la séance plénière du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais de décembre dernier, Carl Lang est allé négocier avec le groupe socialiste pour que le FN ne puisse plus siéger dans les organismes extérieurs de la région.

Ainsi, sans que cela ne soit inscrit à l’ordre du jour, sans que cela ne soit même évoqué en séance et sans aucun vote, Briois a été remplacé par une gourde notoire, proche de Carl Lang (pardon pour le pléonasme).


Sa « remplaçante » n’a pu être nommée que par des magouilles entre la majorité socialiste et le clan de Carl Lang. Une aussi grave violation de la loi ne pouvant être le fruit que de négociations entre groupes politiques.

Les socialistes et Carl Lang en sont pour leurs frais se prenant un méchant boomerang en pleine figure. Le préfet de région en personne vient de déclarer l éviction du FN de ces organismes totalement illégale.

Le Préfet vient d’écrire à Daniel Percheron, président du Conseil régional, pour lui demander de bien vouloir annuler la délibération litigieuse pour au moins deux raisons :

- Violation de l’article L.4132-13 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui stipule que « les délibérations du conseil régional sont prises à la majorité des suffrages exprimés ».

- Violation de l’article L 4132-14 du CGCT qui prévoit que « les votes sur nomination ont toujours lieu à bulletin secret », disposition réglementaire confirmée par la jurisprudence du Conseil d’Etat (CE 24 mars 1997, Broutin, 150455).


On imagine la tête de Carl Lang qui, à 0,5% dans les sondages, en est réduit à ces méthodes minables. Et ca n’est que le début d’une longue série de camouflets et de sa descente aux enfers !

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